MENTIONS LÉGALES et conditions generales d’UTILISATION DU SITE (CGU)

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MENTIONS LEGALES

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EMAGINATION SARL / franchisé WSI (We Simplify Internet)
Siret 509 738 233 00014 – APE 6209 Z
MBE 169, Mangot Vulcin – 97288 Lamentin cedex 2
Téléphone : 05 96 51 96 86

PERFINOV SARL / franchisé WSI (We Simplify Internet)
Siret : 793 737 008 00011 – APE 7022 Z
Désert, Anse Mabouya 

97229 Saint-Luce

Téléphone : 06 96 45 49 30

URL du site : https://www.wsidom.fr
Contact : contact@wsidom.fr attention Daniel Depaz & Gilbert Marie

ci-après ensemble dénommés « L’Editeur du site » ou « Les Editeurs »

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Dénomination Sociale : Amazon Data Services UK

Adresse : Amazon Development Centre London, Leadenhall Court, One Leadenhall Street, London, GP EC3V 1PP

Amazon CS Ireland Ltd est une société du groupe Amazon Web Services (AWS), dont le siège social se situe à Inc. P.O/ Box 81226 – Seattle, WA 98108-1226, tél : (206) 266-4064 fax: (206) 266-7010


Directeurs de publication : Daniel Depaz & Gilbert Marie


Conception et réalisation :  

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MBE 169, Mangot Vulcin – 97288 Lamentin cedex 2
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PERFINOV SARL / franchisé WSI (We Simplify Internet)
Siret : 793 737 008 00011 – APE 7022 Z
Désert, Anse Mabouya
97228 Sainte-Luce 

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L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est, dans tous les cas, que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Editeur du site a pour principe de protéger la vie privée de ses utilisateurs. Vous disposez en pied de page de chaque page du site d’un lien vers la politique de confidentialité (Déclaration de confidentialité) mis en place par l’Editeur du site. Veuillez la consulter.

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR CONTREFAÇON

Si vous pensez que votre travail a été copié et qu’il est accessible sur ce site d’une manière constituant une contrefaçon, vous pouvez en informer l’Editeur du site par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à disposition sur ce site.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées par les lois Françaises. Les contrats de licence régissant votre utilisation d’éléments tiers sur le site peuvent contenir des dispositions exigeant l’intervention de tribunaux étrangers pour la résolution de litiges liés à ces contrats.

DIVISIBILITÉ ET INTÉGRALITÉ

Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et l’éditeur du site en ce qui concerne le site. Si une partie de ces conditions d’utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions demeurera en vigueur.

RÉSILIATION

L’éditeur du site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie de ce site, avec ou sans préavis.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur.

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Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont exclusivement utilisées par l’Editeur pour vous recontacter, elles seront utilisées conformément à la Politique de confidentialité qui figure dans la rubrique Politique de confidentialité (hyperlien) du Site internet.

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